Lundi 16 janvier : Uber pool

Plusieurs intervenants sur ce blog ont fait valoir que le service Uber pool serait illicite car constitutif d’une vente à la place laquelle est interdite.

J’ai bien sûr été sensible à cette interpellation. J’ai donc fait vérifier les choses par des juristes du ministère des transports spécialisés dans ces questions.

Ils m’indiquent que juridiquement le service Uber pool ne peut être qualifié de vente à la place. Il s’agirait d’une réservation de véhicule avec une offre adaptée, un forfait dégressif de la course suivant le nombre de passagers.

La question devient de surcroit sans objet avec la loi Granguillaume. En effet, son article 6 autorise la vente à la place sous réserve d’une réservation préalable (donc hors maraude).

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3 réflexions sur “Lundi 16 janvier : Uber pool

  1. Par contre UberPool est moins chèr que Heetch sensé être du partage de frais, c’est donc clairement de la vente à perte pour un professionnel du transport de personnes à titre onéreux !

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  2. Bonsoir Mr Rapoport, vous indiquez que le CA d’un chauffeur VTC indépendant serait le CA que la plateforme lui reverse (= Prix course payée par client – commission de la plateforme). Je vous indique que c’est un erreur fiscale majeure que vous faites en ne comprenant pas que le CA d’un chauffeur c’est le prix de la course en sa totalité… incluant la commission de la plateforme. Enfin vous indiquez que le service UBERPOOL ne serait pas un service de location à la place. Je vous remercie de me communiquer l’analyse juridique que vous mentionnez. Cordialement Nicolas Rousseaux Gérant société Viacab. Je serai en tant qu’acteur historique du VTC heureux d’être convié à vos réunions car manifestement les plateformes sont en train de vous duper….

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  3. Si la loi n’est pas bonne, il faut la changer (article 6 Bis). Se cacher derrière une loi scélérates n’est pas un argument. Car si c’est pour s’en tenir à la loi telle qu’elle est, on se demande bien à quoi sert votre médiation ??? Faire des courses au tarif de Pool revient à travailler à perte, point !!! Si vous n’êtes pas capable de comprendre ça, la mobilisation reprendra de plus belle, vous pouvez compter sur nous. On ne se laissera pas endormir avec votre plan qui consiste à demander -pour solde de tout compte- aux applis de cotiser pour les chauffeurs pour les accidents de travail ; faut voir à pas nous prendre pour des débiles… Si votre objectif était de nous endormir, vous vous trompez lourdement.

    Bien à vous.

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