Lundi 16 janvier

J’ai adressé aujourd’hui un autre courrier aux représentants des plateformes et des organisations de chauffeurs, au sujet des conditions de déconnexion à l’initiative de la plateforme et de la couverture des accidents de travail. Vous pouvez le consulter ici : courrier-du-mediateur-numero2-16-01-17

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2 réflexions sur “Lundi 16 janvier

  1. Bonsoir Mr Rapoport, vous indiquez que le CA d’un chauffeur VTC indépendant serait le CA que la plateforme lui reverse (= Prix course payée par client – commission de la plateforme). Je vous indique que c’est un erreur fiscale majeure que vous faites en ne comprenant pas que le CA d’un chauffeur c’est le prix de la course en sa totalité… incluant la commission de la plateforme. Enfin vous indiquez que le service UBERPOOL ne serait pas un service de location à la place. Je vous remercie de me communiquer l’analyse juridique que vous mentionnez. Cordialement Nicolas Rousseaux Gérant société Viacab. Je serai en tant qu’acteur historique du VTC heureux d’être convié à vos réunions car manifestement les plateformes sont en train de vous duper….

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  2. Bonsoir Mr le médiateur,

    Vous demandez des informations précises sur les conditions d’exercice et le chiffre d’affaire des chauffeurs. Faisons un point.

    – TEMPS DE CONNEXION

    Les plateformes sont capables de fournir des informations volontairement erronées ou incomplètes sur cette donnée.
    D’abord il est facile de manipuler ces valeurs en présentant un cumul limité aux temps passés en condition de trajet avec un client à bord. Et donc négliger le temps de connexion pendant La maraude, l’attente entre 2 courses ou l’approche vers le lieu de prise en charge.
    Car Ils avancent l’argument de temps de travail effectif. Et c’est une tromperie. Bien sur ces temps ne sont pas facturés ni rémunérés.
    Les plateformes peuvent également supprimer les temps de connexion pour toutes les courses annulées par le client ou par le chauffeur ou par Les ajustements disciplinaires opérés par les plateformes m, pour une raison ou une autre.
    Ces courses ne contribuent pas au chiffre d’affaire du chauffeur.
    Le temps de connexion d’un chauffeur sur une journée doit être apprécié simultanément sur toutes les plateformes avec lesquelles le chauffeur travaille. Ainsi on peut être connecté à 2 plateformes en même temps et cumuler 1,5 heures de connexion en une heure de temps.

    – CHIFFRE D’AFFAIRE

    Voilà un sujet crucial et épineux.
    Le CA THÉORIQUE D’UN CHAUFFEUR EST BIEN LE MONTANT FACTURÉ ET PAYÉ PAR LE CLIENT A LA PLATEFORME.
    Oui, car la TVA et Le montant des cotisations RSI sont bien CALCULES SUR LA BASE DE CE MONTANT. LE CHAUFFEUR PAIE LA TVA ET LES CHARGES SUR LA TOTALITE DE LA FACTURE CLIENT. CETTE FACTURE EST GENEREE AUTOMATIQUEMENT PAR LA PLATFORME A LA PLACE DU CHAUFFEUR. ELLE PORTE EN-TÊTE LES RÉFÉRENCES DE L’ENTREPRISE DU CHAUFFEUR ET NON CELLES DE LA PLATEFORME
    IL EN RÉSULTE UNE ANOMALIE UNIQUE NON PREVUE PAR LE CODE DU COMMERCE. EN EFFET, LE CHAUFFEUR NE PERÇOIT QU’UN MONTANT PARTIEL(75%) DE LA FACTURE DONT LE TOTAL EST EMPUTE DE LA COMMISSION PRELEVEE (25%) PAR LA PLATEFORME. POUR SE DÉCHARGER DE LA RESPONSABILITÉ JURIDIQUE, LA PLATEFORME PRÉSENTE PÉRIODIQUEMENT UNE FACTURE DU MONTANT DE LA COMMISSION AVEC UN MONTANT NET SANS TVA.

    si on doit apprécié les revenus des chauffeurs il faut tenir compte effectivement du montant du versement de la part du chauffeur du chiffre d’affaire qu’on peut appeler CA RÉEL du chauffeur.

    Avec ces 2 données on peut déjà apprécier le montant de vente brut par heure travaillée, mais on peut difficilement reporter ce chiffre à La journée si le chauffeur travaille avec plusieurs plateforme.

    Si vous voulez apprécier vraiment Les chiffres des revenus du chauffeur, seul Le chauffeur pourrait vous permettre de Le faire.
    Car lui il dispose de tous les éléments de toutes les plateformes. Les temps de connexions et Les montants reversées pour chaque courses.
    Si on voudrais simplifier, Chaque chauffeur peut savoir à quelle heure il démarre sa journée au volant et pendant combien d’heures il enchaîne les courses et effectue éventuellement une coupure. Il peut aussi facilement connaître le total du CA THEORIQUE Ou RÉEL réalisé pendant La journée.

    Le cas Le plus simple. Un chauffeur travaille avec une seule plateforme prend le volant et effectue 5 heures Le matin et 5 heures le soir. Il connaît son chiffre d’affaire d’en fin de journée. L’amplitude horaire peut être 12 à 20 heures. Entre le départ et le retour au domicile.

    Si vous voulez calculer la rentabilité, seul le chauffeur peut vous dire quelles sont les dépenses entre charges variables et charges fixes sur la période. Et chacun selon son statut et son model économique.

    Les valeurs sont connues et différent peu d’un chauffeur à un autre.
    Alors que les plateformes ne disposent que de données théoriques souvent erronées pour permettre de justifier le tarif ou Le montant de La commission. Mais tres éloignées de la réalité.

    On peut distinguer 3 catégories:
    ⁃ VTC qui possède sa voiture
    ⁃ VTC qui loue sa voiture
    ⁃ Loti qui emploie un salarié en fournissant une voiture ( achetée ou louée cela importe peu)

    Ces 3 modèles les plus représentatifs sont à étudier. En recueillant Les chiffres de comptes de résultats et les bilans.
    Il est evident, qu’en menant l’activité avec les plateformes, tous les models ne peuvent être rentables si l’on applique les règles de gestion et on les charges correspondant à chaque cas.
    La difficulté vient du fait que la quasi totalité des partenaires des plateformes font Le choix de « l’impasse »sur le paiement des certaines charges qui ne sont pas indispensables à l’exécution de l’activité. En toute connaissance de cause ils omettent de déclarer et payer certaines obligations sociales ou fiscales pour rester rentable et pérenniser leur affaire.
    Cela dure surtout depuis que uber et les plateformes ont baissé drastiquement les prix unilatéralement.
    Uber joue sur cet aspect en réclamant des allègements de charges pour les vtc. Alors qu’il sait pertinemment que le phénomène est general et d’une ampleur telle que toutes les mesures proposées ne peuvent pas en venir à bout des problèmes générés. Il touche aussi bien les vtc indépendants qui ne versent ni TVA ni RSI ni impôts, que les entreprises loti qui ne déclarent pas des salariés. Ou s’ils le font ne déclarent que très peu d’heures travaillées. Sans parler des abus de tout genre dont Les chauffeurs sont victimes.
    Je pourrais vous donner des données chiffres précises mais le système dans son ensemble est totalement pourri et désespérément compromis. Cela est dû à la dépendance aliénante des chauffeurs vis à vis des plateformes qui agissent et permettent d’agir à la marge des lois.
    Par ou commencer?
    Toute tentative de réforme ou de rafistolage est vouée à l’échec.
    Il faut remettre le système uberisant à plat. Ca ne peut passer que par la mise en cause profonde du model d’uber et de sa politique opérationnelle incontrôlable

    Bien à Vous.
    Marc H
    Collectif UVTC

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